République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9215
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26 mai 2011 -
17h
PL-9215 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 6289 n° 21, 25 et 34, de la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève, section Cité, pour 500'000F
PL 9215
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1 avril 2004 -
17h
PL 9215 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 6289 n° 21, 25 et 34, de
la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève,
section Cité, pour 500'000F